Avocat spécialisé en droit de la famille à Lyon 3 - Maître Béatrice Canton Debat

• Divorce
• Autres séparations : concubinage et PACS
• Filiation
• Nom et prénoms
• Grands parents

 

SPÉCIALISTE DROIT DU DIVORCE

Avocat en droit du divorce à Lyon – Spécialiste droit de la famille

Dans le droit du divorce, où l’avocat est obligatoire, Béatrice CANTON DEBAT  prend en charge tous les aspects de la séparation conjugale  :

• La séparation amiable ou conflictuelle des époux,
• La question des enfants : autorité parentale, résidence et droit de visite, ou résidence alternée pensions alimentaire, intérêt de l’enfant …
• La prestation compensatoire entre époux, 
• Le partage du patrimoine du couple.

 
Chaque cas est particulier et les enjeux sont différents. Il s’agit donc pour elle d’écouter les enjeux humains ou financiers, d’expliquer les possibilités juridiques puis de :

• Définir avec son client la procédure la mieux adaptée,
• Réunir les documents nécessaires (preuves, revenus, budget…
• Conduire une négociation ou élaborer une défense dans laquelle elle mettra toutes ses compétences humaines et techniques au service de son client, en rendez-vous, comme à l’audience du juge aux affaires familiales et dans la suite de la procédure.

 
Toutes les procédures sont possibles:

• Divorce par consentement mutuel: divorce amiable par convention d’avocat
• Ou semi amiable : divorce pour acceptation du principe de la rupture
• Ou totalement contentieux : divorce pour faute
• ou dans le cas de séparation de fait de plus de 1 an : divorce pour altération définitive du lien conjugal

 
 
LES AUTRES SEPARATIONS :
La rupture du concubinage et du PACS
On est libre de se séparer en cas de vie commune, de concubinage ou de PACS.
Maître Béatrice CANTON DEBAT conseille en amont et tente de favoriser les accords sur les deux sujets sensibles de ces séparations : les enfants et les biens.
A défaut, la procédure judiciaire sera engagée sur la base d’un dossier solide, constitué avec son client.

Les conséquences liées à la séparation

• Les enfants du couple séparé

Autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite …
Comment va s’organiser la vie des enfants entre les deux maisons :  où vont-ils vivre à titre principal ? Une résidence partagée est-elle envisageable et à quelles conditions ? Quand et comment verront-ils l’autre parent ?

• La pension alimentaire pour les enfants

Chaque parent, même séparé, doit contribuer à l’entretien et l’éducation de ses enfants, en fonction de ses possibilités.
Il s’agira de demander une pension alimentaire ou de proposer une prise en charge directe de certaines dépenses des enfants.
 La somme négociée ou fixée par le juge devra être suffisante pour la scolarité des enfants, leur éducation et leur quotidien.

• Le partage du patrimoine du couple

Assister les parties dans le partage de leur patrimoine fait partie du rôle de l’avocat.
Liquidation du régime matrimonial ou de l’indivision, calcul de la part de chacun, répartition du prix de vente bien selon ce que chacun a payé…ou pas !
 

LA FILIATION

Le droit de la filiation

• La procédure d’adoption

Qu’il s’agisse d’une adoption simple ou d’une adoption plénière, Béatrice CANTON DEBAT est à la disposition de ses clients pour les conseiller sur le choix à effectuer, les assister et les représenter à chacune des étapes de ces procédures.
 

• La reconnaissance et la contestation de filiation

Pour les couples non mariés, la reconnaissance de l’enfant va établir le lien de filiation. C’est le seul moyen pour le parent de jouir pleinement de son rôle au regard de la loi.
La reconnaissance de paternité ou de maternité doit être faite à la mairie. Mais elle n’est pas toujours possible, notamment si l’enfant est déjà reconnu par un autre homme.
Il conviendra alors d’engager une procédure en contestation de paternité.
L’enfant peut parfois, lui aussi, entamer une action en recherche de paternité et/ou, réclamer des subsides…
 

• Le CHANGEMENT DE NOM OU DE PRENOM

Le changement de prénom peut avoir des motivations diverses ; elles ne sont pas toutes recevables dans le cadre de la procédure du ressort du Juge aux affaires familiales.
Quant au nom, selon que l’enjeu est familial ou pas, il y a lieu de procéder à une simple déclaration ou au contraire, une procédure administrative.
Là encore les bons conseils au bon moment sont importants…
 

• LE DROIT DE VISITE DES GRANDS PARENTS

Le contexte est toujours difficile quand un conflit aigu oppose les grands parents à leurs enfants, et prive les premiers de voir leurs petits-enfants.
Des tentatives amiables peuvent être mises en œuvre avant de recourir au juge aux affaires familiales.
Sur assignation, le juge appréciera si et quand un droit de visite et d’hébergement peut être défini pour les grands parents.