Avocat spécialiste en succession à Lyon 3
Le droit des successions est une matière sensible humainement.Elle est aussi très technique d’un point de vue juridique.
Il importe d’être bien conseillé et accompagné dans ce type de situation et d’engager les démarches et procédures adéquates devant les tribunaux. Votre Avocat Spécialiste en Droit des Successions à Lyon saura vous assister.
Avocat spécialisé en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine à Lyon
Le droit des successions est une branche du droit de la famille où les relations familiales se cristallisent autour de la disparation d’un parent ou aïeul.Ces affaires concernent :
- Le cadre légal des successions
- Le testament
- Les donations et libéralités
- L’évaluation et le partage des biens
Et trouvent une réponse dans diverses procédures.
Le droit des successions
Le droit des successions régit la cession du patrimoine d’une personne décédée à ses descendants : enfants, petits-enfants, parents, frères et sœurs…ou autres à la suite de son décès.La loi prévoit l’ordre des héritiers et la quote-part que chacun doit recevoir ;
Les querelles familiales, la rupture de liens, le silence total d’un des héritiers compliquent ces situations déjà difficiles…Le recours au tribunal s’avère souvent nécessaire.
Il est important d’être bien accompagné dans ces démarches humainement difficiles et légalement complexes.
Le testament
Rédiger un testament est une démarche d’anticipation : la personne a prévu ce qui sera donné et à qui au moment de son décès.
- La rédaction du testament est soumise à des conditions légales précises. Le testament peut prendre plusieurs formes : chez un notaire, rédigé par lui ou déposé chez lui, ou manuscrit dans un tiroir…
- Le contenu du testament : Il n’est pas totalement libre. Dans certains cas, la personne ne peut pas donner tout son patrimoine car il existe des héritiers dits réservataires, qui ne peuvent être privés de leur quote- part légale.
Les donations et libéralités
Une autre manière d’anticiper la succession est de faire, de son vivant une donation à une ou plusieurs personnes ou une donation-partage.
Ces donations devront être rapportées au moment du décès et des comptes délicats d’évaluation seront à effectuer.
L’évaluation et le partage des biens
L’évaluation des biens constituant la succession est aussi source de conflits : faute d’accord, une procédure d’expertise peut permettre de passer outre les contestations.
Il s’agit ensuite de tenter de s’entendre sur l’évaluation des biens et leur partage.
Les principales procédures en droit des successions
Qu’il s’agisse de contestation ou, au contraire de règlement de la succession, l’avocat est obligatoire pour intervenir devant le Tribunal de Grande Instance.
Ce pourra être que
- Certains héritiers se sentent défavorisés par rapport à d’autres, et ces désaccords peuvent durent si aucune procédure n’est engagée.
- Certains ne se manifestent pas et leur silence paralyse la situation : une procédure rapide peut être engagée pour se passer de leur accord.
- Certains héritiers ont pu prélever des biens, des meubles ou des sommes d’argent pour se les attribuer : c’est le recel successoral ou détournement de patrimoine : un des héritiers a dissimulé une donation ou détourné une partie du patrimoine sans le dire. Dans ce cas, une action en justice bien menée pourra obliger l’héritier à rapporter ce qui a été dissimulé et il sera privé de sa part sur l’objet du recel.
La validité d’un testament peut être contestée : La contestation de testament ou action en nullité de testament peut être engagée en cas de :
- faux testament : un des héritiers a expressément rédigé un faux testament à son avantage personnel. Dans ce cas, la validité du testament peut être contestée, à certaines conditions.
- capacité défaillante de la personne moment où elle a rédigé ce document : démence, maladie, état de faiblesse. Là encore, divers moyens de preuve existent et doivent être réunis.
Maitre CANTON DEBAT qui connait bien ces procédures, conseille, assiste et oriente ses clients vers la procédure la plus adéquate. Elle aide à la constitution d’un dossier de preuves sur lequel elle fondera son argumentation et sa plaidoirie au tribunal.
