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Béatrice Canton Debat Télèphone04 82 29 12 99
Adresse11 Quai Claude Bernard
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Honoraires du cabinet d’avocat à Lyon 3 au Barreau de Lyon


Béatrice CANTON DEBAT évoque toujours la question de ses honoraires lors du premier rendez -vous.
Ce premier rendez-vous est facturé 100 € sauf à ce que Béatrice CANTON DEBAT l’inclut dans la convention d’honoraire globale.
Une fois le type de procédure ou d’intervention défini, elle donne une fourchette du montant de ses honoraires et des modalités de règlement.
Puis une convention d’honoraire est établie par écrit et signée par l’avocat et son client.
Ainsi tout est clair pour chacun.
 

La rémunération de l’avocat

La rémunération du cabinet est fixée en toute transparence, quel que soit le dossier à traiter.
Les honoraires sont fixés en fonction de la nature de l’affaire, la complexité des démarches ou des recherches juridiques à effectuer, de l’importance du dossier de preuve à constituer et du temps passé à établir l’argumentation écrite ou orale sur laquelle s’appuiera la plaidoirie.
A titre d’exemple :
Procédure de divorce amiable : 1 500€
Procédure contentieuse : de 1 500 à 3 500 €
Procédure JAF : 1 200 à 1 500 €
Procédure TGI en droit des successions : 1 500 à 4 000 €
Indemnisations de préjudice : à partir de 1 000 € avec honoraire de résultat
Ces montants sont indicatifs et peuvent être adaptés à la situation de chacun.
 

Les conventions d’honoraires

Les conventions d’honoraires établies par Maitre CANTON DEBAT sont soumises à la signature de ses clients dès que son travail et sa mission sont clairement définis : accompagnement, conseils, procédure…
Elles peuvent comprendre soit un honoraire au temps passé, soit un forfait soit un honoraire de base avec honoraire de résultat.
  • Au temps passé
Lorsque les prestations de l’avocat sont facturées au temps passé, toutes les heures consacrées à l’analyse, à la constitution, et au traitement du dossier sont comptabilisées. Des provisions sont versées dans le cours de la procédure. Une fois l’affaire définitivement résolue, ces heures sont totalisées puis multipliées par le taux horaire que l’avocat a établi d’un commun accord avec son client lors du premier rendez-vous.
  • Au forfait
La rémunération au forfait présente l’avantage d’être connue dès le début de la collaboration entre l’avocat et son client ; il n’y a pas de mauvaise surprise possible !
La convention précise ce qui est compris dans le forfait et ce qui en est exclu. Elle prévoit aussi le règlement échelonné sous forme de provisions tout au long du dossier.
  • Avec honoraire de résultat
Dans ce cas, une rémunération de base est fixée au préalable avec le client dans la convention d’honoraire. Cette part de rétribution doit être payée, quelle que soit l’issue de la procédure judiciaire.
La convention prévoit aussi qu’en cas de réussite, un honoraire complémentaire devra être payé, en général proportionnel au gain obtenu ou à l’économie réalisée, dans le cadre d’une transaction ou par la décision de justice. En général  de l’ordre de 10% HT.