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Béatrice Canton Debat Télèphone04 82 29 12 99
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Avocat Spécialisé en Dommage Corporel à Lyon

Avocat en droit de la réparation du dommage corporel à Lyon

Béatrice CANTON DEBAT dispose des compétences spécifiques qui lui permettent de traiter toutes les affaires de réparation et indemnisation des victimes de dommages corporels.
Il peut s’agir :
  • D’agressions,
  • Des accidents de la vie courante,
  • Des accidents du travail,
  • Des accidents de la route.
 

Les préjudices corporels

  • La victime d’agression
Les violences physiques sont ici concernées, qui peuvent avoir des répercussions psychologiques, professionnelles ou morales, pour la victime ou sa famille.
Il est possible d’intervenir devant la justice pénale ou civile.
Dans certains cas, le préjudice peut être payé par un organisme qui se retournera ensuite contre l’auteur des faits.
 
  • La victime d’accident de la vie
Les accidents domestiques, de bricolage, en vacances, dans un cadre de loisir … peuvent être indemnisés. Ce contentieux relèvera de la responsabilité civile ou du droit des assurances.
 
  • La victime d’accident de la route
Les procédures d’indemnisation des préjudices corporels ont été facilitées par la loi Badinter qui prévoit un droit à indemnisation intégrale des préjudices occasionnés à la victime d’un accident de la route provoqué par un véhicule terrestre à moteur.
Toutes les victimes d’accident de la route sont concernées, qu’elles soient des victimes directes (cyclistes, piétons, passagers, conducteurs, etc.) ou des victimes indirectes. (la famille du blessé ou de la personne décédée)
Après avoir rassemblé toutes les preuves nécessaires Béatrice CANTON DEBAT entame ensuite les démarches d’indemnisation pour pouvoir négocier les gains de ses clients en fonction des préjudices subis.
 

L’indemnisation des préjudices corporels

 
A qui demander ?
Une personne victime d’un préjudice corporel peut faire une demande d’indemnisation.
Mais auprès de qui ?
L’auteur du délit ?   L’assureur de ce dernier ? Et s’il n’y en a pas ? …
Plusieurs juridictions ou organismes peuvent être actionnés.
Pour une meilleure prise en charge du dossier, le recours à un avocat compétent et expérimenté, est important.

Sur quelle base demander ?
Il existe différents types de préjudices indemnisables selon chaque situation particulière et individualisée. Ces préjudices seront définis médicalement par le rapport d’expertise d’un médecin.
  • L’incapacité temporaire totale (ITT) ou partielle (ITP)
L’incapacité temporaire totale (ITT) correspond à la période durant laquelle la victime est dans l’incapacité totale d’effectuer les actes habituels de la vie courante. Elle est dite partielle quand l’incapacité est relative
L’indemnisation portera sur : les dépenses de santé (frais médicaux), le préjudice professionnel, la perte de revenus ou le préjudice scolaire, universitaire ou de formation.
  • Les préjudices permanents
Considérés comme définitifs à l’avenir, ils seront indemnisés en tenant compte, des futures dépenses de santé à assumer, de la perte de revenus professionnels à venir à cause de l’arrêt de l’activité professionnelle par exemple …
En cas de conséquences graves, il s’agira de chiffrer et réclamer le paiement des dépenses consécutives à la réduction d’autonomie telles que frais de logement adapté, frais de véhicule adapté et assistance tierce personne.
  • Les préjudices personnels
Les souffrances endurées, le préjudice d’agrément, esthétique, le préjudice sexuel, les préjudices extrapatrimoniaux évolutifs …
 
Combien demander ?
 
Les montants sont chiffrés en fonction de chaque personne, selon des barèmes admis par les tribunaux et au regard des justificatifs fournis.